1. Cette politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») règle le traitement de vos données personnelles en tant qu’élément de votre usage de notre site Web (le « site Web »). Ce traitement est effectué par Souverain2Boulevard de la Woluwe3 Development en tant que responsable du traitement, dont le siège social est sis à Woluwelaan 2, 1150 Bruxelles (« nous », « notre »), enregistrée à la BCE sous le numéro 736 435 876, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
2. En cochant la case opt in sur les formulaires du site Web, vous déclarez effectivement avoir lu cette Politique de confidentialité et être d’accord avec les termes qu’elle contient. Vous déclarez comprendre les objectifs pour lesquels vos données personnelles sont traitées. Vous déclarez également être d’accord que votre utilisation continue est considérée comme un consentement continu. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en adressant une requête à privacy@royalebelge-brussels.be
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4. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité selon notre propre compréhension. De telles modifications seront communiquées via le site Web.
5. Cette Politique de confidentialité a été modifiée dernièrement le 18/02/2020.
1. Lorsque vous utilisez le Site Web et/ou les Services, nous traitons les données personnelles vous concernant. Vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes (et en indiquant les motifs légaux), y compris :
Quand et sur quelle base ?
Lequel?
Pourquoi?
2. En principe, nous recevons les données personnelles citées ci-dessus directement de votre part. Toutefois, si vous choisissez de vous inscrire sur un compte de médias sociaux (par exemple Facebook, LinkedIn ou Google), ces informations sont collectées via votre profil de médias sociaux. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de votre fournisseur de services de médias sociaux pour déterminer quelles données sont traitées par votre fournisseur de services de médias sociaux lorsque vous utilisez la fonction de connexion aux médias sociaux.
3. Nous n’envoyons pas de données personnelles que vous avez communiquées via le site Web à des fournisseurs de médias sociaux, sauf autorisation de votre part.
4. Outre les objectifs susmentionnés, nous pouvons également traiter vos données personnelles :
1. Nous n’envoyons pas vos données personnelles de façon identifiable à des tiers si ceci n’est pas nécessaire pour allouer les Services, sans votre autorisation explicite.
2. Nous pouvons faire appel à des collaborateurs externes pour vous proposer le site Web et/ou les Services. Nous nous assurons que les sous-traitants tiers peuvent uniquement traiter vos données personnelles de notre part et sur instruction écrite. Nous garantissons que tous les sous-traitants externes ont été sélectionnés avec le soin requis afin que nous puissions compter sur la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.
3. Nous pouvons remettre des données anonymes et/ou agréées à d’autres organisations qui peuvent utiliser ces données pour améliorer des produits et services et organiser le marketing, la présentation et la vente de produits et services sur mesure.
1. Nous et nos sous-traitants externes ne traiterons vos données personnelles identifiables qu’au sein de l’EEE.
2. Nous pouvons transmettre vos données anonymes et/ou agréées à des organisations en dehors de l’EEE. Si un tel transfert a lieu, nous nous assurerons que des garanties adéquates sont présentes afin de préserver la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles, et que tous les droits en matière de données personnelles dont vous pourriez bénéficier sous le droit impératif applicable sont garantis.
3. Par l’intermédiaire de l’organisation suivante, un transfert aura lieu en dehors de l’EEE/
1. Nous ferons tout notre possible pour ne traiter que les données personnelles nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette Politique de confidentialité. Nous traiterons vos données personnelles de manière légale, avec honnêteté et transparence. Nous ferons tout notre possible afin de maintenir les données personnelles correctes et à jour.
2. Vos données personnelles seront uniquement traitées pour autant qu’elles soient nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette Politique de confidentialité ou jusqu’au moment où vous révoquez votre autorisation de les traiter. Tenez compte du fait que la révocation de l’autorisation peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser le site Web et/ou les Services dans leur totalité ou partiellement. Si vous êtes enregistré sur notre site Web, nous supprimerons vos données personnelles lorsque vous supprimerez votre profil, sauf si une obligation légale ou réglementaire ou un ordre judiciaire ou administratif nous en empêche.
3. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles contre l’accès non autorisé ou le vol et contre la perte non-intentionnelle, la manipulation ou la destruction. L’accès par notre personnel ou le personnel de nos sous-traitants externes est uniquement possible en cas de nécessité absolue et est soumis à des obligations de confidentialité très strictes. Cependant, vous devez comprendre qu’assurer la sécurité et la protection n’est qu’un engagement d’effort au mieux de nos capacités et ne peut jamais être garanti.
4. Si et lorsque votre enregistrement sur le site Web ou l’usage du site Web ou des services peut être considéré comme étant (a) une violation des conditions ou des droits de propriété intellectuels ou tout autre droit de tiers, (b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité des Services, (c) un danger pour le site Web ou les Services ou les systèmes qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos sous-traitants suite à des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou toute autre forme de code malin, ou (d) d’une quelque façon illégal ou injuste, discriminatoire ou insultant, nous pouvons traiter vos données personnelles dans notre intérêt, celui de nos partenaires ou de tiers.
La période de conservation des données varie selon la nature du service fourni. Nous conservons vos données :
1. Vous avez le droit de demander l’accès à toutes vos données personnelles que nous traitons. Les requêtes d’accès à des fins clairement nuisibles envers nous et pouvant causer une surcharge ou des dommages, ne seront toutefois pas traitées.
2. Vous avez le droit de demander que toutes les données personnelles incorrectes ou imprécises à votre sujet soient corrigées gratuitement. Si vous êtes enregistré sur notre site Web, vous pouvez corriger un grand nombre de ces données vous-même via votre profil. Lorsqu’une telle requête est introduite, vous devez également fournir la preuve que les données personnelles pour lesquelles vous demandez une correction, sont incorrectes.
3. Vous avez le droit de révoquer votre autorisation de traitement de vos données personnelles. Vous pouvez révoquer votre autorisation à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@royalebelge-brussels.be.
4. Vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles soient supprimées lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires à la lumière des objectifs décrits dans cette Politique de confidentialité ou lorsque vous en révoquez l’autorisation de traitement. Vous devez toutefois tenir compte du fait qu’une requête de suppression sera évaluée par nous à la lumière des obligations légales et réglementaires ou ordres judiciaires ou administratifs qui peuvent nous empêcher de supprimer les données personnelles concernées.
5. Au lieu de demander la suppression, vous pouvez également demander à limiter le traitement de vos données personnelles lorsque (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégal, (c) les données ne sont plus utiles pour les objectifs cités, mais que vous en avez besoin pour vous défendre lors de procédures judiciaires.
6. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles lorsque vous pouvez démontrer qu’il existe des raisons sérieuses et justifiées liées à des conditions spéciales et qui justifient une telle opposition. Si le traitement concerné est marqué comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et sans justification à un tel traitement.
7. Lorsque vos données personnelles sont traitées sur base d’autorisation ou sur base d’un contrat et que le traitement se fait avec des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si techniquement possible, vous avez le droit de transmettre ces données directement à un autre prestataire de services. La faisabilité technique de ceci est exclusivement évaluée par nos soins.
8. Si vous voulez introduire une requête pour faire valoir un ou plusieurs droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@royalebelge-brussels.be. Cette requête doit clairement mentionner le droit que vous voulez exercer et la raison pour laquelle vous voulez l’exercer. Elle doit être datée et signée et être accompagnée d’une copie numérique scannée d’une carte d’identité valable prouvant votre identité. Nous vous informerons immédiatement de la réception d’une telle requête. Si la requête est justifiée, nous y donnerons suite le plus rapidement possible raisonnablement et au plus tard trente (30) jours après réception de la requête.
9. Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous pouvez toujours prendre contact avec nous via l’adresse e-mail privacy@royalebelge-brussels.be. Si notre réponse est toujours insatisfaisante, vous êtes libre d’introduire une plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données, L’Autorité de protection des données Belge, Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles. Pour obtenir plus d’informations, surfez sur www.autoriteprotectiondonnees.be.